Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 8.1 - Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un chiropraticien est autorisé, aux conditions déterminées par le présent règlement, à exercer ses activités professionnelles au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
Il doit s’assurer que cette société lui permette de respecter, en tout temps, les exigences du Code des professions, celles de la Loi sur la chiropratique (chapitre C-16) et des règlements pris pour leur application.
D. 162-2013, a. 1.
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